Les instances dirigeants des deux associations font un vote formel pour accepter le traité de fusion.
Publication dans des journaux d'annonces légales du projet de fusion entre les deux associations.
Début du rapprochement technique. Harmonisation des logiciels et méthodes utilisés. Mise en place de liens entre les campus. Fin de la plus grosse partie en septembre 2021.
Réunion des Assemblées Générales dans les deux associations. Vote du projet de fusion par l'ensemble des membres.
Création de la nouvelle Association. Déclaration en préfecture. Nomination d'un premier bureau.
Formalités pour la nouvelle association. Déclaration à l'ARCEP. Ouverture d'un compte en banque. Souscription à une assurance. Déclaration à l'INSEE.
Transfert des contrats utiles. Clôture des contrats non utiles. Fin du gros de la fusion technique.
Transfert des membres et du patrimoine. Dissolution des anciennes associations.
La seule préparation possible, et utile, est administrative. Vous pouvez lire le traité de fusion, sur lequel statuera une Assemblée Générale à laquelle vous serez convié. Vous devez aussi lire les statuts et le règlement intérieur de la nouvelle association, car vous les accepterez du fait de votre transfert dans la nouvelle association.
Si votre adhésion s'étend au delà du 1er septembre 2021, votre connexion ne sera pas affectée par la fusion.
Tous ces contrats seront automatiquement transférés à la nouvelle association le 1er septembre 2021.
Vous pouvez vous opposer explicitement à ce transfert en envoyant un mail à fusion@rezometz.org avant le 25 août.
Par défaut, si vous êtes adhérent au 1er septembre 2021, vous serez automatiquement transféré dans la nouvelle association. Si vous ne souhaitez pas être transféré, vous pouvez envoyer un mail à fusion@rezometz.org avant le 25 août 2021. Votre adhésion s'arrêtera alors le 31 août 2021.
Le comité de direction du Rézo Metz évaluera le temps de connexion qui vous restait après le 1er septembre, et pourra, s'il le juge juste, effectuer un remboursement partiel après le refus d'être transféré dans la nouvelle association.
La mise en place de la fusion technique nécessite des opérations complexes. Nous ne pouvons pas aujourd'hui dire si ces opérations nécessitent forcément une interruption temporaire. Dans tous les cas nous nous efforçerons de minimiser les temps de maintenance et de prévenir par mail en avance.
Sur le long terme, cette fusion technique n'aura pas d'impact visible de votre côté.
Seul le prix de la cotisation annuelle augmente, passant de 40 euros à 50 euros. Toutes les cotisations annuelles qui ont déjà été payées ou qui seront payées avant le 31 août 2021 resteront au prix de 40 euros. À partir du 1er septembre néanmoins, il faudra s'acquitter d'une cotisation de 50 euros.
Toujours dans le but d'effectuer une transition en douceur, nous redirigerons petit à petit toutes les adresses en rezometz.org vers les nouvelles adresses. Si vous vous rendez sur un site en rezometz.org vous serez redirigés vers la bonne adresse. Si vous envoyez un mail sur une adresse en @rezometz.org, le mail sera automatiquement transféré sur la nouvelle adresse.
Si vous avez des questions plus précises, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse fusion@rezometz.org.
La fusion permettra une plus grande stabilité et une plus grande disponibilité de service au sein de l'association.